Dans le commerce, il y a des opérations de vente et d’achat. L’acte de commerce consiste donc aux ventes ou reventes et d’achats des produits. Ceci dans l’objectif de faire du bénéfice. On peut distinguer dans certains pays de l’Europe, deux types d’actes de commerce professionnels. Un acte de commerce par nature et un acte de commerce par forme. Il arrive souvent que certaines personnes ne fassent pas de différence entre chaque definition ces deux actes. Dans cet article, nous allons apporter de l’éclairage sur le sujet.
Les actes de commerce par nature
Par definition, on appelle acte de commerce par nature, une action d’achat, de vente ou de revente. Ces opérations doivent être permanentes. Ce sont des opérations qui s’effectuent entre des fournisseurs et des clients selon un droit de commerce avec un contrat ou sans contrat. Et les acteurs, responsable des ventes sont appelés par les lois qui régissent le commerce, les commerçants. Il est à noter que ce n’est pas tous ceux qui ont un travail qui peuvent être considérés comme des commerçants. Ce qui veut dire que le droit de commerce refuse qu’un médecin, peu importe sa spécialité, puisse être considéré comme un commercant. C’est également le cas des avocats. Un avocat ne peut pas être considéré comme un commercant. Il existe un code commercial qui vous indique les actes commerciaux qui peuvent être placés dans l’acte commercial par nature. D’après les articles présents dans le code commercial, les opérations qui donnent des bénéfices, qui transitent par la voie maritime, ou financière peuvent faire partie de l’acte de commerce par nature.
Les actes de commerce par forme
Au niveau de cet acte, les acteurs n’ont pas forcément besoin d’être qualifiés de commerçant avant de faire partie de l’acte. Le statut ou la qualité de l’acteur qui exerce l’acte est accessoire. Le plus important, c’est que l’operation qui s’exerce donne du bénéfice, peu importe l’activite. Pour les actes de commerce par forme, on peut retrouver deux types.
L’acte pour une société commerciale
Ici, lorsqu’une société commerciale ou une entreprise commerciale fait une operation qui va générer des bénéfices, le code commercial confer à cette opération un acte commercial par forme. Ce qui veut dire que même l’ouvrier accessoire de l’entreprise exerce l’acte de commerce par forme. C’est le cas pour une entreprise de construction, de menuiserie ou une autre activite.
Les lettres de change
Ici également, l’acteur d’une opération n’est pas obligé d’être un commerçant. Lorsqu’une personne signe une lettre de change, elle fait partie des opérateurs de l’acte de commerce par forme. Ce n’est pas pour autant qu’il est commerçant. Vous savez probablement que la lettre de change est un mode de paiement juridique et il existe plusieurs types de modes de paiement professionnels. Autrefois, ce mode de paiement était spécialement utilisé par les personnes ayant un statut de commerçant de façon juridique. On pouvait donc classe les principaux acteurs dans les actes de commerce par nature. Mais aujourd’hui, tout le monde peut utiliser ce mode de paiement. Donc les acteurs sont dans l’acte de commerce par forme.
