En France, l’inspection du travail, c’est-à-dire le contrôle du respect de la réglementation du travail, est confiée à l’Inspection nationale du travail, qui l’effectue par l’intermédiaire de ses propres inspecteurs du travail répartis dans des bureaux territoriaux disséminés dans les différentes régions de la France. Mais que fait l’inspection du travail, comment se déroule une inspection du travail et que vérifient les inspecteurs du travail ?
L’inspection du travail : pour quelles causes elle peut intervenir
Les causes qui peuvent conduire à une inspection du travail limoges sont les suivantes :
- balayer les opérations d’inspection pour un secteur de travail ou un territoire ;
- demande d’intervention du travailleur ou du syndicat qui le représente (par exemple pour le travail non déclaré)
- ou initiative autonome du bureau d’inspection.
En aucun cas, les demandes anonymes d’inspection ne sont prises en compte, sauf si la gravité et la fiabilité des faits rapportés ressortent avec des preuves absolues et incontestables.
Inspections de l’inspection du travail suite à des conflits du travail
Lorsque la vérification est demandée par le salarié ou le syndicat, l’Inspection doit tenter une conciliation entre l’entreprise et le salarié avant de procéder à la vérification. Si les parties parviennent à un accord, l’inspection n’a pas lieu et l’employeur sera seulement tenu de payer les sommes convenues et les cotisations de sécurité sociale.
En cas de non-accord, les conséquences sont différentes :
- si le non-accord dépend du comportement de l’employé, il n’y a pas automatiquement une inspection ;
- si l’absence d’accord dépend de l’employeur ou des deux parties, la conséquence est toujours une inspection.
Inspection du travail : ce qu’elle fait
Les contrôles de l’inspection du travail ne commencent pas toujours au hasard, mais sont presque toujours précédés de rapports d’agences ou des travailleurs eux-mêmes.
Le contrôle préliminaire de la documentation déjà en possession ou à la disposition des inspecteurs du travail est ensuite effectué, suivi du contrôle des travaux.
Activités préliminaires du contrôle de l’inspection du travail
Les activités préliminaires au contrôle proprement dit consistent à collecter des informations sur l’entreprise, notamment en utilisant des bases de données. En particulier, les documents déjà en possession de l’inspection du travail qui n’ont pas à être demandés dans l’entreprise sont tous ceux qui concernent
- Les pratiques d’emploi, telles que les communications télématiques de recrutement, de licenciement, de prolongation et de transformation, en plus de la fiche d’information sur les personnes handicapées employées ;
- Données relatives à la sécurité sociale et à la protection sociale ;
- Documents d’entreprise tels que les visas de la Chambre de commerce ;
Comment se déroule l’inspection du travail ?
L’accès à l’entreprise est certainement le moment crucial de l’inspection du travail. Les inspecteurs du travail doivent d’abord se qualifier en montrant leur carte d’identité, au bénéfice de l’employeur et de toutes les autres personnes avec lesquelles ils interagissent. Les inspecteurs du travail peuvent visiter n’importe quel lieu de travail, y compris les ateliers et les chantiers de construction, pour autant qu’ils soient liés à l’activité de l’entreprise.
Si l’employeur n’est pas présent, il peut être demandé au personnel de surveillance d’attendre son arrivée, à condition que cela se fasse dans un délai raisonnable et n’ait pas pour but de gagner du temps. Une fois présent, l’employeur est informé de la possibilité de se faire assister par un professionnel, dont l’absence ne suspend ni ne reporte toutefois l’inspection.
